Pôle métropolitain

Pôle métropolitain du Genevois français

Dans un contexte territorial en pleine mutation, les élus de l'ARC ont entamé le travail de transformation du Syndicat Mixte en pôle métropolitain. Cette évolution vise à répondre aux enjeux lourds en matière de mobilité, d’aménagement du territoire, d’environnement et de développement économique, auxquels le Genevois français et le Grand Genève sont confrontés.

La Loi du 16 décembre 2010, portant sur la réforme des collectivités locales, a institué la création des pôles métropolitains qui permettent l’association d’Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Actuellement, une dizaine de projets de pôles métropolitains sont en préparation en France. 15 pôles métropolitains ont vu le jour.

Les projets de pôles métropolitains

L'ARC, futur pôle métropolitain

Selon la Loi, les pôles métropolitains ont été créés pour initier « des actions d’intérêt métropolitain, afin de promouvoir un modèle d’aménagement, de développement durable et de solidarité territoriale ». Comme pour un syndicat mixte fermé, l’étendue des compétences du pôle métropolitain est librement définie par ses membres. Chaque pôle définit ainsi son périmètre de compétences. L’ARC a donc engagé la réflexion pour définir son nouveau périmètre de compétences

Dans le cadre du volet territorial du Contrat de Plan Etat-Région (CPER) 2015-2020, les élus de l’ARC ont d’ores et déjà approuvé le jeudi 19 mars 2015 le premier cadre d’une convention de coopération métropolitaine, fixée par l’Etat et la Région Rhône-Alpes pour la période 2015-2020, afin d’accompagner les grands projets du futur pôle métropolitain du Genevois français. Cette convention, dotée de 5 M€ de crédits régionaux, fixe un cadre d’actions pour 5 ans et confirme la volonté commune d’un nouveau partenariat territorial entre l’État, la Région Rhône-Alpes et l’ARC Syndicat mixte, en faveur de l’avenir du Genevois français. 

Quatre domaines d'intervention prioritaires

Au travers de ce nouvel accord, les partenaires du futur pôle métropolitain s’engagent sur quatre domaines d’intervention prioritaires, afin de de mener des « actions d’intérêt métropolitain » au service des citoyens du Genevois français :

  • Le développement de l’offre de transports en commun, des projets innovants, des infrastructures et des services de transports intérieurs (par exemple, coordination des réseaux, mise en place d’un système de covoiturage entre deux EPCI, etc.).
  • L’aménagement durable en favorisant la transition énergétique, l’accès à un logement abordable, la maîtrise du foncier par la coordination des SCOT dont le périmètre est identique à celui des EPCI qui composent le pôle ;
  • La création d’emploi de part et d’autre de la frontière à travers le développement économique, l’innovation et la relation à la Genève internationale ;
  • La promotion de l’innovation et de la recherche, et le développement de l’offre en enseignement supérieur et en formation.

Cette convention conforte les efforts engagés depuis plusieurs mois dans la perspective de transformer l’ARC en pôle métropolitain. Les partenaires valideront, durant l’été 2015, le programme opérationnel de ce dispositif et l’affectation des subventions dans un protocole d’actions. 

Dans un paysage territorial en pleine mutation, l’ARC affirme une nouvelle fois sa dynamique métropolitaine et démontre qu’il constitue une réponse politique aux forts enjeux du territoire.


Extraits de lois : article L5731-1

Créé par LOI n°2010-1563 du 16 décembre 2010 - art. 20 (V)

Le pôle métropolitain est un établissement public constitué par accord entre des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, en vue d'actions d'intérêt métropolitain en matière de développement économique, de promotion de l'innovation, de la recherche, de l'enseignement supérieur et de la culture, d'aménagement de l'espace par la coordination des schémas de cohérence territoriale dont le périmètre est identique à celui des établissements publics de coopération intercommunale qui composent le pôle, et de développement des infrastructures et des services de transport au sens des articles L. 1231-10 à L. 1231-13 du code des transports, afin de promouvoir un modèle de développement durable du pôle métropolitain et d'améliorer la compétitivité et l'attractivité de son territoire, ainsi que l'aménagement du territoire infra-départemental et infra-régional. 

Les organes délibérants de chaque établissement public de coopération intercommunale se prononcent, par délibérations concordantes, sur l'intérêt métropolitain des compétences transférées au pôle métropolitain.

(source Legifrance.gouv.fr)

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