Présentation

Pôle métropolitain du Genevois français

La Loi du 16 décembre 2010, portant sur la réforme des collectivités locales, a institué la création des pôles métropolitains qui permettent l’association d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. 

L’objectif du pôle métropolitain : coordonner et initier les actions des membres et répondre aux problématiques du territoire, tout en étant un interlocuteur privilégié auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et du Canton de Genève.

L'ARC, futur pôle métropolitain

Avec 397 263 habitants (chiffre 2016), neuf EPCI et une commune membres, l’ARC s’est engagé dans la transformation de ses statuts, évoluant ainsi de Syndicat mixte à Pôle métropolitain. 

Trois structures de ce type ont déjà été initiées sur le territoire de la Région Auvergne - Rhône-Alpes :

  • Pôle métropolitain du G4 – Lyon, Saint-Etienne Métropole, CA Porte de l’Isère, ViennAgglo
  • Métropole Clermont – Vichy – Auvergne 
  • Pôle métropolitain Grenoble – Voironnais – Grésivaudan (en construction)

Le Genevois français, trait d'union entre la Région Auvergne - Rhône-Alpes et la Suisse

Au même titre qu’un syndicat mixte fermé, ce sont les collectivités membres qui définissent l’étendue des compétences d’un pôle métropolitain. L’ARC a donc engagé la réflexion pour définir son nouveau périmètre de compétences. 

L’ARC se doit de renforcer sa capacité d’impulsion, de coordination et d’actions afin de répondre aux besoins des habitants et à la réalité quotidienne d’un bassin métropolitain transfrontalier, en dotant le territoire des infrastructures, équipements et services indispensables à la population.

L’enjeu du changement de statut de l’ARC en pôle métropolitain est donc d’affirmer le positionnement du Genevois français dans la nouvelle grande Région et au sein du Grand Genève. Le pôle métropolitain permet de renforcer la coopération politique et opérationnelle entre les collectivités membres, leur permettant d’entreprendre des actions d’intérêt métropolitain destinées à améliorer la compétitivité et l’attractivité de leur territoire. 

Trois domaines d'actions prioritaires

Au travers de ce nouvel accord, les partenaires du futur pôle métropolitain s’engagent sur quatre domaines d’intervention prioritaires, afin de de mener des « actions d’intérêt métropolitain » au service des citoyens du Genevois français :

  • L’aménagement du territoire et la transition énergétique,
  • La mobilité,
  • Le développement économique.

Dans un paysage territorial en pleine mutation, l’ARC affirme une nouvelle fois sa dynamique métropolitaine et démontre qu’il constitue une réponse politique aux forts enjeux du territoire.