Projet Interreg France-Suisse

L’ARC a été désigné, par ses partenaires, chef de file côté français pour la réalisation du Projet d’agglomération franco-valdo-genevois. À travers le Feder (Fonds européen de développement régional), l’Union européenne est l’un des cofinanceurs principaux du programme d’études du Projet d’agglomération au travers le programme Interreg IV France-Suisse. Il s’agit d’un dispositif qui vise à soutenir la coopération entre les régions européennes transfrontalières et à la mise en œuvre de solutions communes dans les domaines du développement urbain et rural, du développement économique et de la gestion de l’environnement. Sur notre territoire, l’actuel programme, dénommé Interreg IV France-Suisse, couvre la période 2007-2013.

L’opération Interreg IV France-Suisse 2011-2013, dédiée à la réalisation du Projet d’agglomération franco-valdo-genevois 2e génération durant la période 2011-2013, prévoit un coût total franco-suisse de 8 150 731 euros, dont le montant total français est de 3 700 731 euros. Au nom des partenaires français et pour la réalisation du Projet d’agglomération franco-valdo-genevois, l’ARC soumet la demande de subvention provenant du Feder. 

Le plan prévisionnel de financement est établi comme suit entre les partenaires :

  • 662 830 € pour l'ARC
  • 1 039 500 € pour la Région Rhône-Alpes
  • 170 250 € pour le Conseil général de la Haute-Savoie
  • 168 600 pour le Conseil général de l'Ain
  • 1 659 551 € pour le Feder

Ainsi, la part de la subvention Feder revenant à l’ARC est de 44,84 % de ses dépenses totales, soit 1 659 550,80 euros. À travers la Charte 2007 et la future Charte 2012, les partenaires du Projet d’agglomération franco-valdo-genevois s’engagent à approfondir et à mettre en oeuvre les objectifs et actions de coopération transfrontalière sur le territoire dont ils relèvent. Dans ce cadre, ils ont élaboré un nouveau programme de travail à 3 ans. Celui-ci a ensuite fait l’objet d’une convention interpartenariale, en date du 9 décembre 2011, visant à définir les modalités de collaboration entre l’ARC et ses partenaires français.

Les territoires éligibles au programme Interreg IV

Interreg IV

Les axes du programme Interreg IV France-Suisse 2007-2013

  • Un espace unique de coopération : les territoires frontaliers de l’arc jurassien et du bassin lémanique
  • Un diagnostic : les territoires français et suisses sont confrontés à des problématiques communes dans des secteurs d’activité similaires
  • Un enjeu de développement : favoriser la mise en réseau des acteurs et des structures. Autant d’objectifs à atteindre, dans une dynamique de développement durable

2 périodes de financement pour le Projet d’agglomération

  • 2008-2010, Projet d’agglomération 1re génération
  • 2011-2013, réalisation du Projet d’agglomération 2e génération

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