Les statuts de l'ARC

Les missions principales de l'ARC

  • Coordonner la réflexion et l’action de ses membres pour les sujets liés à l’aménagement et au développement du genevois français
  • Conduire et mettre en oeuvre le Projet d’agglomération franco-valdo-genevois

L’ARC agit pour :

  • Un positionnement collectif face à l’effet frontière
  • Une union pour une coopération renforcée, maîtrisée avec Genève et tous les partenaires français (République française, Région Rhône-Alpes, Conseils généraux de l’Ain et de la Haute-Savoie, Union européenne) afin de bâtir des politiques adaptées aux réalités de notre agglomération transfrontalière
  • Un aménagement du territoire coordonné à l’échelle de l’ARC et du Genevois français en lien avec le Grand Genève
  • Une construction de politiques communes dans les domaines de l’économie, de l’urbanisme, de la mobilité, de l’énergie, de l’agriculture, du développement rural, des politiques de services, etc. couvrant les différents thèmes de la vie quotidienne des habitants

Article 1, l'ARC est formé entre :

  • La Communauté de communes du Pays Bellegardien
  • La Communauté de communes du Pays de Gex
  • La Communauté d'agglomérations d'Annemasse-Les Voirons, dite Annemasse Agglo
  • La Communauté de communes Arve et Salève
  • La Communauté de communes du Bas Chablais
  • La Communauté de communes des Collines du Léman
  • La Communauté de communes du Genevois
  • La Communauté de communes Faucigny-Glières
  • LaCommunauté de communes Pays Rochois
  • La commune de Thonon-les-Bains

un Syndicat mixte qui prend la dénomination de : "ARC SM : Assemblée Régionale de Coopération du Genevois, Syndicat Mixte"

Article 2, Objet :

"2-1 L'ARC Syndicat mixte coordonne les réflexions et les actions de ses membres sur des sujets liés à l'aménagement et au développement du Genevois français (Genevois Haut-Savoyard, Pays de Gex et Bassin Bellegardien), du Faucigny et du Chablais."

"2-2  L’ARC SM coordonne ses membres et les représente dans les instances transfrontalières pour l’élaboration, la conduite, l’approfondissement et la mise en œuvre du Projet d’agglomération franco-valdo-genevois, dans le cadre du Comité Régional Franco-Genevois (CRFG), du Comité de pilotage du Projet d’agglomération, et de toute structure transfrontalière créée à cet objet." 

"2-3  L’ARC SM  élabore, signe et pilote des partenariats, des projets, des programmes et des contrats de développement territoriaux ou transfrontaliers avec la Région, les départements, les établissements publics de coopération intercommunale, l’Etat, l’Union européenne, ou avec des acteurs de développement concernés." 

"2-4  L’ARC SM organise ou réalise toute action de communication utile au soutien et à la promotion de ses membres et de la démarche d’agglomération transfrontalière, auprès des partenaires et des autorités publiques, auprès des acteurs économiques et sociaux et auprès des populations."

Télécharger l'arrêté signé le 14 janvier 2010